ReKiLiB - Conditions Générales de Vente

ReKiLiB produit 100 % naturel
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Conditions Générales de Vente
REKILIB, Société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 36 impasse des Louviers, 78100 Saint Germain en Laye, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 929 994. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR25834929994.
Numéro de contact : +33 6 77 87 00 91
Adresse de contact : contact@rekilib.com
Date de dernière mise à jour : 15.09.2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société REKILIB du produit ReKiLiB vendu en ligne.
Article 2 - Prix
Le prix du produit ReKiLiB est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société REKILIB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société REKILIB jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits ReKiLiB commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande par le site www.rekilib.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société REKILIB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.rekilib.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, qui est une infrastructure de paiement web sécurisée.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous devrez contacter la société REKILIB par courrier recommandé à l’adresse 36 impasse des Louviers, 78100 Saint Germain en Laye.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), avec la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un carton ouvert ne pourra être remboursé.
La composition nutritionnelle du produit REKILIB étant clairement exposée sur le site internet, la société REKILIB ne pourra être tenue pour responsable de vos intolérances ou allergie.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société REKILIB procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Disponibilité
Le produit ReKiLiB est proposé dans la limite du stock disponible.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors, selon votre choix, être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou mise en en attente le temps du réapprovisionnement.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard abusif de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devrez nous le retourner dans son emballage d’origine et sans détérioration.
En cas de livraison par un transporteur, la société REKILIB ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Le produit REKILIB bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 - Responsabilité
Le produit ReKiLiB est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société REKILIB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société REKILIB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société REKILIB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rekilib.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société REKILIB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 - Données personnelles
La société REKILIB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société REKILIB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société REKILIB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – La force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la société REKILIB ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison de colis. (Grève des transports, catastrophe naturelle…). Cette liste n’est qu’indicative.
Article 16 - La possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par les services internes de la société REKILIB.
La société REKILIB devra communiquer les coordonnées du médiateur sur demande.
Article 17 – Entrée en vigueur
Les présentes dispositions sont entrées en vigueur le 15 septembre 2018.
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